PORT AUTONOME DE LOME

PRÉSENTATION GENERALE DU CODE ISPS

 
PRÉSENTATION SUR LA MISE EN OEUVRE DU CODE  ISPS  AU PORT AUTONOME DE LOME

PRÉSENTATEURS:

Ayessi  AFFO (PFSO/ OFFICIER DE SURETE DU PORT P.I)
Issifou  YAMOUSSA CB MARITIME de la Gendarmerie Nationale

  • RAPPEL OBJECTIF PEDAGOGIQUE PRINCIPAL ET SECONDAIRES
            A la suite des tragiques événements qui ont frappé les Etats-Unis d’Amérique le 11 septembre 2001, une Conférence diplomatique sur la sûreté maritime s’est tenue au Siège de l’Organisation maritime internationale (OMI) à Londres, du 09 au 13 décembre 2002. Cette Conférence a adopté un certain nombre d’amendements à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, les plus importants consacrant le nouveau Code internationale pour la sûreté des navires et des installations portuaires (code ISPS).
          Le code ISPS a été donc élaboré par le Comité de sécurité maritime(MSC) et son groupe de travail sur la sûreté maritime. Le code  se repose ainsi sur deux (02) parties: 
- une partie obligatoire (PARTIE A) qui contient des prescriptions détaillées en matière de sûreté à l’intention des gouvernements, des autorités portuaires et des compagnies  de navigation
- Une partie non obligatoire (PARTIE B)  qui est une série de recommandations sur la manière de satisfaire à ces prescriptions.
 Ainsi le code ISPS a pris effet le 1er juillet 2004 soit 18 mois après son adoption

OBJECTIFS

  • Faire connaitre les dispositions de sureté prises par les autorités portuaires.
  • Identifier les différentes zones créées dans le cadre du code ISPS 
  • Faire comprendre la nécessité du respect de ce code.

MOTS CLES

  • Code ISPS: Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires
  - Confusion des mots: « SECURITE » & «  SURETE »
  • SECURITE = SURETE =  SAFTY EN ANGLAIS
  • SURETE = SECURITE = SECURITY EN ANGLAIS
  • La sécurité maritime se rapporte à la prévention et à la gestion des accidents concernant les hommes, les installations ou l’environnement.
  • La sûreté maritime se rapporte à la prévention des actes illicites contre les personnes et les biens que ce soit à bord d’un navire ou dans les installations portuaires.  
Depuis la mise en place des mesures consécutives aux attentats du 11 septembre 2001, le terme de sûreté est utilisé en transport maritime uniquement dans le sens de protection des personnes et des biens.

I – INTRODUCTION
II - CADRE REGLEMENTAIRE
III - MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIONS DU PLAN DE SURETE RESULTANT DE L’EVALUATION DANS CHAQUE INSTALLATION PORTUAIRE 
IV - MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIONS DU PLAN DE SURETE RESULTANT DE L’EVALUATION DANS TOUT LE PORT
V - LA RADE DE LOME ENTRE LES PRESTATIONS DE SERVICE ET LES ACTES ILLICITES :
LES VERROUX POUR ACCEDER A LA MER
VI – CONCLUSIONS.

I-INTRODUCTION
            Avant l’avènement du code ISPS, le Port Autonome de Lomé avait un système de sécurité basé sur des valeurs non mesurables. Pourtant, des agents de sécurité civile assurant essentiellement les fonctions de gardiens qui étaient déployés aux portes d’entrée et sortie de même qu’autour de certains magasins assuraient des services appréciables avec l’appui des forces de sécurité.
            Puis, vint le 04 juillet 2004 où tout le système s’est révélé inapproprié et non adapté au contexte de l’heure qui mit un accès particulier sur l’aspect prévention des risques et autres menaces    aux vies humaines, cargaisons sur fond de nouveaux concepts d’installations portuaires, plan de sûreté, niveau de sûreté, autorité désignée, organisme de sûreté reconnu, etc.
            Ainsi, cet atelier de sensibilisation s’inscrit- t- il dans le cadre du non revirement et de l’irréversibilité de l’Autorité Portuaire dans la mise en œuvre des dispositions du Code I.S.P.S. pour l’intérêt supérieur de notre pays

II- CADRE RÉGLEMENTAIRE
             La mise en œuvre des dispositions du Code ISPS est réglementée par un contrat signé par le gouvernement togolais avec l’Organisation Maritime Internationale (O.M.I) dans le cadre d’un réseau de textes de lois, arrêtés ministériels, décisions, notes de service et diverses mesures régissant les administrations privées et publiques, 
les institutions et collectivités… participant au transport international de passagers et/ou de marchandises par la mer afin de prévenir les menaces et autres risques permettant de garantir la sûreté des navires, des personnes, des marchandises de même que des installations portuaires.
  • Rappel de la norme A1.2 Page 6 du Code ISPS
  • Etablir les rôles et responsabilités respectifs des Gouvernements contractants, des organismes publics, des administrations locales et des secteurs maritime et portuaire, au niveau national et international, pour garantir la sûreté maritime ;
  • Garantir le rassemblement et l’échange rapides et efficaces de renseignements liés à la sûreté ;
  • Prévoir une méthode pour procéder aux évaluations de la sûreté en vue de l’établissement de plans et de procédures permettant de réagir aux changements des niveaux de sûreté ; et
  • Donner l’assurance que les mesures de sûreté maritime adéquates et proportionnées sont en place.

III - MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIONS DU PLAN DE SÛRETÉ RÉSULTANT DE L’ÉVALUATION DANS CHAQUE INSTALLATION PORTUAIRE SOUS LA RESPONSABILITÉ DE L’AGENT DE SÛRETÉ DE L’INSTALLATION PORTUAIRE (P.F.S.O.)

III – 1. Sécurisation du Périmètre du Port et de ses environs ainsi que de chaque Installation Portuaire

  • Ceci n’est pas une nouveauté mais l’élément apporté est la consolidation de la clôture et son élévation de niveau sur tout le pourtour du port.
  • La nouveauté est la délimitation des Zones d’Accès Restreints définis par arrêtés ministériels à l’intérieur du port et matérialisée comme telles par tous les moyens en raison des spécificités des activités qui s’y exercent.
Photos de la clôture et quelques  zonages.

  
 
    

III – 2. Surveillance du Périmètre du Port et de ses environs ainsi que de chaque Installation Portuaire
  • Des mesures de contrôles, de patrouilles, d’observations analogues à celles appliquées aux portes d’entrée/ sortie et à l’intérieur du port y sont intensifiées pour garantir la sécurité aux personnels qui y travaillent, aux navires et aux marchandises de même qu’aux matériels et infrastructures du port.
  • La surveillance de clôture, haie-vive et grille métallique est une tâche dévolue aux agents de sécurité. De plus, ils ont pour mission de rétablir l’ordre partout y compris dans les zones où s’est produit un incident quelconque de sûreté même sous couverture des gardes de la Sûreté Portuaire.
  • Rappel : la surveillance des environs immédiats de clôture, haie-vive et grille est effectuée nuit et jour sous la vigilance du personnel et  de tous les usagers qui se doivent de signaler par tous les moyens, toutes pratiques anormales constatées.
III – 3. Etablissement des Conditions  d’Entrée, Sortie et Exercice propres au Port et à chaque Installation Portuaire
  • Concerne d’abord les mesures de sécurité ensuite les mesures de sûreté et enfin les mesures de traçabilité portant sur les véhicules et autres engins de même que sur les personnes, sur les navires et sur les marchandises. 
  • Un fascicule d’informations sur ces conditions d’accès rendu facile et compréhensible est disponible à la demande des usagers.

III -3.1.Documents règlementaires
  • Cela désigne tous documents d’identification pouvant confirmer identité et profession de tout usager du port tel que marqué sur le badge. 
Pour les personnes morales, il s’agit des Autorisations, cartes d’opérateurs économiques, des quittances, des agréments et accréditations pouvant permettre à tout usager de justifier sa présence au Port.

III – 3.2. Contrôle des Accès par la Terre
  • Pour les personnes
    • Le badge obligatoire sert de contrat entre le Port  et le détenteur du badge. Il est scanné règlementairement à l’entrée et à la sortie et constitue le moyen par lequel celui qui arrive à l’entrée décline sa bonne foi dans le respect de l’ordre sécuritaire mis en place. Il accepte de coopérer avec les services de sûreté et sécurité quant à la mise en application des dispositions prévues lors des changements du niveau de sûreté
    • Les piétons doivent passer par des tourniquets prévus à cet effet et déclarer au mieux aux services de sûreté ou de sécurité le contenu de leur poche ou sac éventuel.
    • Les chauffeurs et apprentis à bord de leur véhicule doivent déclarer tous articles à leur possession pour usage courant afin de savoir si ceux-ci sont autorisés ou pas. Ces articles incluent les batteries de dépannage, les clefs, bidons de gasoil... Ils doivent justifier leurs achats en ville à l’aide des reçus qui se doivent d’être visés par la douane à l’entrée du Port.
  • Pour les motocyclistes (sauf TAXI-MOTOS  qui  y sont interdits). 
    • Le motocycliste doit présenter la vignette de sa moto les pieds à terre. 
    • Le contrôle de vignettes est rigoureux sur les motocyclistes. Toute moto sans plaque minéralogique est non identifiée, non homologuée et par conséquent non autorisée d’entrée au Port car constituant une menace à la sûreté. 
  • Pour les véhicules
Une attention particulière est accordée à tout véhicule présentant une forme étrange ou des couleurs attrayantes…. Son contrôle est rigoureusement contraignant
  • De Moins de 5t sur essieux :
  • Une vignette est obligatoire de même que la fouille qui s’effectue en fonction du niveau de sûreté en vigueur.
  • De Plus de 5t sur essieux :
  • Pas de vignette mais un bon d’accès se présentant sous la forme d’un bon entrée ou bon de chargement est nécessaire. Ces véhicules sont soumis à un contrôle de sûreté, de sécurité et de traçabilité dans les limites du niveau de sûreté en vigueur.
III - 3.3.Contrôle des Accès par la Mer
Pour les navires
  •  
    • Navires à quai
    • Les Déclarations De Sûreté Navires-Port (D.O.S)
    • Elles s’opèrent au quotidien sous la forme de définition des différentes responsabilités partagées par l’Installation Portuaire et le Navire ainsi que les échanges d’informations utiles aux 2 parties représentées par leur agent de sûreté respectif. 
Les Déclarations De Sûreté (D.O.S en anglais) sont régulièrement signées conjointement entre le P.F.S.O. de l’Installation Portuaire et l’Agent de Sûreté du Navire (S.S.O. en anglais). Chaque partie en garde une copie pour archives


  • Navires attendus
  • L’accès des navires respecte les normes du Système d’Informations Portuaire(S.I.P). Dans le cadre de l’application du Code I.S.P.S., ils doivent envoyer au PFSO, un préavis d’arrivée avec des informations relatives à la sûreté et à leurs derniers ports d’escale.
  • Le Port exige que les navires qui visitent nos installations soient convaincus du bon niveau de sûreté et s’y conforment à partir de leur prise de pilote. C’est pour cela qu’il est affiché à l’entrée maritime du Port le niveau de sûreté en vigueur.
  • Certains navires comme les bâtiments de guerre et les paquebots sont escortés par la Marine Nationale et la Brigade Maritime de Gendarmerie. 
  • Les deux corps de la sécurité assurent le contrôle de l’entrée des navires depuis la mer jusqu’au passage de la jetée. Il en est de même pour les navires au mouillage.
Pour les chaloupes diverses
  • Les chaloupes diverses consacrées aux activités d’avitaillement, changement d’équipage et autres travaux en rade sont soumis au contrôle de la chaloupe du Plan d’eau (patrouille conjointe forces navales- Unité de Gardes de la Sûreté Portuaire) de même qu’à celle d’un zodiac de la Brigade Maritime de Gendarmerie postée en permanence en lieu sûr à l’entrée du Port.
  • D’une manière générale, les formalités d’Accès à la mer sont résumées comme suit : une copie de la demande accordée par les autorités du Port en charge de la Sécurité, de la Sûreté et de l’Arraisonnement. Cette demande comporte les visas autorisant les opérations de changements d’équipage ou de ravitaillements à s’effectuer sous la vigilante supervision des services compétents.
  • En tout état de cause, une autorisation d’accès à bord de personnes étrangères au navire (ou de ladite opération) délivrée par le commandant du navire est la raison suffisante.


IV - MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIONS DU PLAN DE SURETE RESULTANT DE L’EVALUATION DANS TOUT LE PORT SOUS LA RESPONSABILITE DE L’OFFICIER DE SURETE DU PORT (P.S.O.)
1° Sécurisation des Périmètres du Port 
2° Surveillance des Périmètres du Port 
3° Etablissement des Conditions  d’Entrée, Sortie et Exercice propres au Port 
4° Etablissement des conditions générales d’Accès aux navires et à la Rade de Lomé conformément au Code ISPS
5° Sensibilisation permanente et périodique du personnel et de tous les usagers du Port.
6° Formations périodiques du personnel et de tous les usagers du Port et de chaque installation portuaire
7° Exercices, simulations, scenario divers de façon périodique.

V - LA RADE DE LOME ENTRE LES PRESTATIONS DE SERVICE ET LES ACTES DE VOLS A MAIN ARMES :
LES VERROUX POUR ACCEDER A LA MER
  • C’est l’établissement des conditions générales d’Accès aux navires et à la Rade de Lomé conformément au Code ISPS 
  • Conditions à remplir avant d’être autorisé à prendre une chaloupe pour la rade à des fins de:
    • Changements d’Equipage
    • Ravitaillement en vivres ou enlèvement de déchets solides
    • Débarquements de malades
    • Débarquements de clandestins. Exécution de certains travaux en rade (hélice pris par filets…)
    • Enlèvements de déchets liquides à quai
  • NB : concernant les traitements d’opérations de ravitaillement, d’enlèvements de déchets et changements d’équipage ;
  • Les ravitaillements à quai ou en mer de même que les enlèvements de déchets solides et liquides suivent un canal bien défini et font chaque mois l’objet de statistiques tenus à la Brigade Maritime et dans les journaux règlementaires et contresignés par le PFSO.
  • Quant aux changements d’équipage, ils sont régulièrement saisis et comptabilisés par agence chaque mois dans un fichier tenu au secret.
CAS DES OPERATIONS DE CHANGEMENTS D’EQUIPAGE EN RADE
  • A - AUTORISATION D’EMBARQUEMENT EN RADE
    • DEMANDE D’AUTORISATION D’EMBARQUEMENT EN RADE
 



Liste des PASSEPORTS A L’EMBARQUEMENT EN RADE (exemple)
 
AUTORISATION D'ACCÈS A BORD DÉLIVRE 
           PAR LE COMMANDANT DU NAVIRE EN RADE 



B- AUTORISATION DE DÉBARQUEMENT DE PERSONNEL EN RADE

  • DEMANDE D'AUTORISATION DE DÉBARQUEMENT EN RADE
  • LISTE DES PASSEPORTS AU DEBARQUEMENT EN RADE
CAS DES OPERATIONS DE RAVITAILLEMENT EN VIVRES OU EN PIECES DETACHEES EN RADE
  • C’est une activité qui est dévolue aux avitailleurs ayant obtenu d’abord une autorisation de la Direction des Affaires Maritimes puis une accréditation du port. A noter que certains consignataires possèdent également cette accréditation. 
  • AUTORISATION D’AVITAILLEMENT, DE LIVRAISON DE PIECES  DETACHEES OU D’ENLEVEMENT D’ORDURES EN RADE
    • DEMANDE D’AUTORISATION D’AVITAILLEMENT, DE LIVRAISON DE PIECES  DETACHEES OU D’ENLEVEMENT D’ORDURES EN RADE
    • LISTE DES PROVISIONS OU DES PIECES A LIVRER EN RADE
    • AUTORISATION  D’ACCES A BORD DELIVREE PAR LE COMMANDANT DU NAVIRE EN RADE
CAS DES OPERATIONS DE  DEBARQUEMENT DE MALADES EN RADE
  • AUTORISATION DE DEBARQUEMENT DE MALADE
    • DEMANDE D’AUTORISATION D’EMBARQUEMENT DE MEDECINS EN RADE
    • DEMANDE D’AUTORISATION DE DEBARQUEMENT DE MALADE EN RADE
    • PHOTOCOPIES DES PASSEPORTS DES MEDECINS ET DU MALADE
    • AUTORISATIONS D’ACCES A BORD DELIVREE PAR LE COMMANDANT DU NAVIRE EN RADE POUR LES MEDECINS ET POUR LE MALADE
    • LISTE DES 10 DERNIERS PORTS D’ESCALE DU NAVIRE
    • DOCUMENTS DE SUIVI MEDICAL DU MALADE A TERRE

VI – CONCLUSION
Sécurisation de l’enceinte (Port Franc en particulier) et autres Zones d’Accès Restreint
  • Elle est assurée en permanence par les services de l’Unité de Gardes de la Sûreté Portuaire, les Agents  de Sécurité Privée sous Contrat et des Forces de Sécurité exerçant chacun dans son rôle et dans son cadre géographique dans les conditions normales.
  • De plus, tous les services administratifs outre que ceux cités ci-dessus concourent de proche ou de loin à la sécurisation du Port. C’est tout un travail d’équipes très cohérent. 
  • Cependant il faut noter que ce n’est pas une tâche facile. Beaucoup de sensibilisations restent encore à faire surtout au regard des utilisateurs de badges et de vignettes, aux regards de débarquements de malade en rade: chaloupe ambulance.
MERCI  POUR  L’ATTENTION.
 
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